Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le demandeur déclare se désister de sa

Ce bien était libre de toute inscription (hypothèque conventionnelle ou judiciaire, ou privilège du prêteur de deniers) au moment où il s'est porté caution au profit de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

* JUGER que toute condamnation qui serait prononcée à l'encontre de la société GEODIS ne pourra excéder l'équivalent en euros de 7996,820 DTS au moment du jugement à intervenir.

par la société ROMALEX sont proportionnés à leurs revenus et patrimoine, A titre subsidiaire, * Juger que le patrimoine des cautions, Monsieur [Z] [S] et Madame [M] [S] née [K], leur permettait, au moment

LES MOYENS DES PARTIES Le Conseil du demandeur expose et développe : Sur l'incompétence du Tribunal de commerce à statuer sur le cautionnement à caractère civil de madame [F] [A] ; que les époux [A]

À l'audience du 8 avril 2026, * Me [K] [A] a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 07/10/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 28/10/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [Adresse

GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des faits, procédure et moyens

MOYENS DES PARTIES Le 20 mars 2026 lors de l'audience à laquelle les parties avaient été convoquées, BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé qu'elle agissait en restitution et non en revendication.

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Le chiffre d'affaire moyen est de 11 000 € TTC. Cela devrait générer selon les éléments comptables, 7 000 € TTC de résultat. Le cabinet comptable travaille sur la situation comptable.

La transformation de matières plastiques par tous moyens mécaniques N° de RCS de [Localité 2] : 930097423 / Gestion 2024 B 7409 Représentant Légal : EXHIBIT GROUP, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE