CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 530 résultats pour « Papi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : P202600349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : P202600375 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P202601500 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea6dcdc6046d476dc345

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P202601502 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS * Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : P202601858 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris 2) Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles (société d'assurances mutuelles) [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024027865 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024046314

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1bc9ccdc6046d47280126

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3430fcdc6046d4744e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P201402398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL SE PI MA, [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3a402cdc6046d474b1c21

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle

Page 72 sur 327

← PrécédentSuivant →