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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
7 mai 2026
BOURLOUX, Juge, assistés de : - Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la suite
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
Public sur réquisitions écrites requiert de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 28.11.2026, Il ressort des explications fournies au Tribunal et compte
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
5 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleChambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f43ad0cdc6046d472dc0bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08b97cdc6046d47987a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal Vignon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
présence de la SELARL AJRS représentée par Maître [I] [T] ès qualité de Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
L'insuffisance est pour partie financée par des comptes courants associés et de la dette fournisseurs.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7d6cdc6046d47f97018
1 avril 2026
1 avril 2026
la juridiction compétente, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que, dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a04fcdc6046d4799b832
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a099cdc6046d4799bceb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a2f1cdc6046d4799e37f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a308cdc6046d4799e520
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a355cdc6046d4799e9f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
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