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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
Sur la demande d'expertise La SAS DELSPEE nous demande la désignation d'un expert ; L'exposé des faits démontre une absence récurrente de réponse des SAS GARAGE VLP ET GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE
audience ordinaire
69e3008acdc6046d47a54150
14 avril 2026
226 548 €, mais le bilan comptable est en cours d'établissement ; Elle emploie deux salariés, l'un d'eux aurait démissionné, des salaires leur sont dus ; Ces difficultés résulteraient notamment d'absence
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
En l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb3dcdc6046d47a73857
27 avril 2026
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le 27 octobre 2025, suite à cette absence de provisions suffisantes, la SARL [B] [O], par son conseil, met en demeure la société LN UTILITAIRES de régler la somme trop perçue.
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
ABYSS soutient que, depuis le mois de mars 2021, elle n'était plus en mesure de bénéficier des prestations de maintenance prévues au contrat, le progiciel étant devenu techniquement inutilisable en l'absence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
Les 3 saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 sur les comptes bancaires du débiteur (Caisse d'Epargne, [L] et [W]) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 08/03/2025 et le 05/06/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire
R E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, en premier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS DEBOUCH34.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
bancaires, l'absence de vision tant sur la valeur des actifs, le chiffre d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.
69b0b34acdc6046d4735962d
Dans ses propos globaux sur la présentation des sociétés du groupe concernées par une procédure collective il souligne notamment l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c412cccdc6046d47ebdfec
15 janvier 2026
Cette LRAR contient d'une part, dénonciation de la requête, de l'ordonnance du Président et, d'autre part, citation de, [O], [D] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
naissance 1] 1985 à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 4] (Vendée) ; Défendeur défaillant faute de comparaître ni personne pour lui, D'autre
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE DE VINS, SPIRITUEUX ET AUTRES
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
A l'audience, [R] a été entendue en ses explications en l'absence de la société d'exploitation des Ets Sepui ; Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle, et n'a pas été dispensée de se présenter
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Le simple fait que les époux [I] ont choisi un autre constructeur, auprès duquel Monsieur [S] est maintenant engagé, ne suffit pas à caractériser une faute personnelle.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Cette absence de démontage s'est reproduite à la fin de la saison 2023 jusqu'à la réouverture en mars 2024.
69f711cfcdc6046d476d262d
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
façades » et « un retard considérable sur l'avancement des travaux. » Malgré les reprises nécessaires et l'important retard constaté, O FACADE ne s'est pas présenté aux rendez-vous de chantier (20 absences
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