CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
RENTING, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69fda066cdc6046d47069b2d
69fda07ecdc6046d47069cc1
69fda095cdc6046d47069e0f
69fda22ecdc6046d4706b7da
6 mai 2026
BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 27.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation
Trib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée sous le numéro 2026F278 ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
représentée * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [X] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
6a0b1911cdc6046d4714549a
13 mai 2026
2019RJ94 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu Monsieur [E] [N] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 197 842 RCS et au RM sous le numéro 005 688 928 RM 28 Débats en Chambre du Conseil
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
GERASIMO, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
VADELLA Gérante, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
PEYTUREAU Gérant, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
69f1cdd2cdc6046d47f21920
MARZILGER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
69f1cde6cdc6046d47f21afa
Président, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
Chambre 02 (chargement)
69f31beccdc6046d4711106d
21 avril 2026
Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.
69e9da0fcdc6046d473b6390
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Page 72 sur 1566
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.