CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
JENNYFER a fait l'objet d'une résolution de plan de redressement et d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 30/04/2025 ; Que la société
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
judiciaire à l'égard de : La SARL PASSIONNEMENT VIANDES L achat de bétail en vue de développer une activité de vente à distance de viande, notamment sur internet ou dans le cadre de livraisons à domicile
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
MEDINA FOOD (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 17 Janvier 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre
Chambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
Le siège social est situé chez [Adresse 3].
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
[Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 313 455 545 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
à la société [L] ISOL la somme de 240 € au titre de l'indemnité de recouvrement en application de l'article L.441-10 ; Condamner la société [D] [A] à payer à la société [L] ISOL la somme de 2 400 € au
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT
DELIBERE REFERES
69c792b7cdc6046d47454cfa
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 353 669 419, dont le siège
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
69e77bcfcdc6046d47043a42
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
de VALENCIENNES sous le numéro 305 507 758, dont le siège social est [Adresse 1], 59620 AULNOYE AYMERIES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
PROCÉDURE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS TROPICAL MARKET, société
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.
Trib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [J] & [P] ayant son siège social [Adresse 7] es qualité d'administrateur judiciaire * MAITRE [T] [L] ayant son domicile
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
[W] [Q], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
de 400.000 €, inscrite au RCS de LYON, sous le n°334 192 861, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son président en exercice, domicilié es qualité audit siège.
Chambre 04
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
69b30c9ecdc6046d477387cd
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA € 5.30 € A la date du 15/12/2025, la société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à
Page 72 sur 182
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.