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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JENNYFER a fait l'objet d'une résolution de plan de redressement et d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 30/04/2025 ; Que la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8689ecdc6046d47584e60

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : La SARL PASSIONNEMENT VIANDES L achat de bétail en vue de développer une activité de vente à distance de viande, notamment sur internet ou dans le cadre de livraisons à domicile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f432cdc6046d47624bc4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MEDINA FOOD (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 17 Janvier 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé chez [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77da7cdc6046d47a157d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 313 455 545 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à la société [L] ISOL la somme de 240 € au titre de l'indemnité de recouvrement en application de l'article L.441-10 ; Condamner la société [D] [A] à payer à la société [L] ISOL la somme de 2 400 € au

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 353 669 419, dont le siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de VALENCIENNES sous le numéro 305 507 758, dont le siège social est [Adresse 1], 59620 AULNOYE AYMERIES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCÉDURE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS TROPICAL MARKET, société

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TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LE DEFENDEUR : * SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [J] & [P] ayant son siège social [Adresse 7] es qualité d'administrateur judiciaire * MAITRE [T] [L] ayant son domicile

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [Q], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 400.000 €, inscrite au RCS de LYON, sous le n°334 192 861, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son président en exercice, domicilié es qualité audit siège.

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TCOM

Chambre 04

69f44beecdc6046d472f379a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA € 5.30 € A la date du 15/12/2025, la société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à

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