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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
application de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [M] [X] aux entiers frais et dépens * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir
Trib. de Commerce
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
Compte tenu de l'engagement de caution à hauteur de 30 000 €, la Banque a engagé des démarches amiables à l'encontre de Monsieur et Madame [I], ne donnant lieu à aucun recouvrement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
* Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
votre jugement, pour le préjudice d'agrément de Mme [B]; * condamner la société GGE [V] à verser à Madame [B] une somme de 1196 €, à parfaire au jour de votre jugement, pour les frais de gardiennage engagés
Chambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
69f5c77ccdc6046d474fb49d
69f5c790cdc6046d474fb5d6
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
69f5cbb7cdc6046d47500382
69f5cc07cdc6046d475008cf
69f5cc1acdc6046d47500a07
69f5cc41cdc6046d47500c94
Chambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
69f5d566cdc6046d4750adb9
69f5d57acdc6046d4750af29
69f5d5d5cdc6046d4750b732
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
69f5dab8cdc6046d475115f3
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