défenderesse : SAS [P] & [P] INTERNATIONAL, (RCS PARIS 420 417 206), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de la SARL [P] HOLDING elle-même représentée par sa gérante

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 21 avril 2026 : Monsieur [G] [N] explique qu'il est en location gérance.

IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

[R] [A] [E] (gérant) [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite. Le défendeur accepte le désistement.

2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01168 SARL AFIB 2 N° RG: 2025P01240 DEBITEUR SARL AFIB 2, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 384 369 369 - 1992 B 335 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant

[Y] [W] et la société [H] [J] PARTICIPATION représentée par son gérant M. [H] [J].

Il a déclaré avoir fermé son supermarché exploité en la forme d'une location-gérance sous l'enseigne [Adresse 2] (contrat de franchise résilié le 04/03/2026).

est redevable d'une somme de 26 806,16 euros au titre des précomptes ; * que les salaires ne sont pas déclarés depuis le mois de décembre 2023 ; * que Monsieur [L] ne déclare pas ses bénéfices de gérance

Monsieur [X] [Z] exploite, depuis le 26 novembre 2015, un fonds de commerce de bar, jeux de la Française des jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.

par Maître [H], mandataire judiciaire, * Monsieur [B] [T], sans pouvoir, SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ATTENDU que monsieur [T] expose que les formalités relatives au changement de gérance

Le mandataire judiciaire indique que la communication avec le dirigeant est particulièrement difficile, et que l'existence d'un contrat de location gérance entre la société, [S] NETTYAGE et Madame, [I]

examen de la situation du redressement judiciaire de la SNC QLF, exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse, loto, jeux et bimbeloterie auquel est annexé la gérance

conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement, en raison de l'incurie de la gérance

détachées, accessoires neufs ou d'occasion, la réalisation de toutes opérations accessoires, la réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales, la création, l'acquisition, la location gérance

2025L03878 GREFFE N° 2025J01105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

La location, la gérance, la participation par tous moyens à toute entreprise ayant le même objet ou un objet similaire. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets.

disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [S] [K] [Adresse 1] Comparant d'une part, Défendeur : CJM [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante

avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [N] [P] [Adresse 1] Comparant d'une part, Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante

Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant

[U] [T] [E] GERANT [Adresse 4] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare se désister de l'instance introduite.