EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date du 3 octobre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire devant

Attendu que l'affaire, a fait l'objet de renvois et à l'audience du 19 septembre 2025, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs. Attendu que par conclusions motivées, M.

LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.

Conformément aux actes d'engagement respectivement conclus les 4 et 7 juin 2021, MASSIBAT s'engage à exécuter et garantir les travaux objet du marché moyennant le paiement par le maître d'ouvrage des sommes

IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Le présent Protocole Transactionnel a pour objet, par des concessions réciproques, de mettre un terme définitif, irrévocable et sans réserve au Différend opposant

Enfin, la société SOMEDEC est valablement constituée et ne fait l'objet d'aucune disposition la privant de sa capacité à agir.

Appelée à l'audience du 20 février 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 3 septembre 2024 date à laquelle la SAS HALCYON EXECUTIVE se fait représenter par son conseil et, après avoir

L'ouvrage n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de réception et la piscine a pu être utilisée au cours de l'été 2024.

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige. LA PROCEDURE Par acte en date du 13 juin 2024, la SASU LEASECOM assigne la SASU BA, exerçant sous le nom commercial de « Casa Allo Sushi ».

D'où le présent litige.

C'est en l'état que le présente litige est soumis à l'appréciation du tribunal.

[H] [D] les 7/05/2024 et 12/06/2024 ; Selon les relevés, la facture n°005 de 8 230,80 € a fait l'objet, au profit de M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions.

études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet

S'entendre la société SEREN condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 €

In limine litis Vu la clause compromissoire insérée à l'article 8 du contrat d'approvisionnement * SE DECLARER INCOMPETENT au profit du tribunal arbitral convenu pour statuer sur la demande formulée

tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame, [N], [E] Monsieur MAUGER, [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet