CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2aa36cdc6046d47077124
3 avril 2025
Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 6 février 2025 devant le Tribunal de Céans. Attendu que seul le demandeur a comparu. La cause a fait l'objet de deux renvois.
Trib. de Commerce
69ef5b8ccdc6046d47b63cbd
22 avril 2026
[M] [B] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 276 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
En effet, si à l'issue de la procédure fiscale administrative et contentieuse, les instances donnaient raison à JEK, la procédure devant ce tribunal serait probablement significativement modifiée voire
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
69cda219cdc6046d47cbc482
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
de liquidation judiciaire de la société Assistance Synthèse Ingénierie; En tout état de cause : Joindre la présente instance avec l'instance pendante devant le tribunal de céans et enregistrée sous le
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c1dfcdc6046d4730a50c
9 octobre 2025
Mme [N] [E], [H] a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
Ainsi se présentent les instances au tribunal.
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
de procédure civile, en premier ressort, Constatons le désistement d'instance et d'action de la SAS ZINA TRANSPORT, Constatons que la SAS LTM a accepté ce désistement, Disons le désistement d'instance
Chambre 05
69f22060cdc6046d47f9ca65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01140 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Chambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
Par conclusions écrites et déposées à la barre, Madame, [U], [S] et Monsieur, [D], [S] demande au tribunal de : Vu l'article L 237-12 du Code de Commerce, CONSTATER l'abandon des demandes formulées par
3ème chambre
69e90850cdc6046d472b93ba
8 janvier 2025
en cours devant la Cour d'Appel de Versailles ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, *
69f32e81cdc6046d4712a31b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6130 Procédure 2025RJ1738 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Construction Structure
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
ERT à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1240 et 1242 alinéa 1 er du Code civil, Vu les articles L. 554-1, R. 554-27 et R. 554-33, III
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Aucune procédure n'est donc plus pendante devant le tribunal de commerce de Reims. L'exception de litispendance sera rejetée.
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
; Par conclusions en demande et en défense sur les demandes reconventionnelles, le Conseil de la Société, [M] a réitéré les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et, sur les demandes
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
: Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un
CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Page 72 sur 479
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.