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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil, Madame [P] [G] comparaissant en sa qualité de gérant de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, en présence de son époux Monsieur [T] [G], assistés de Maître [M] [U] et en présence du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

S] se serait abstenu de procéder au règlement des loyers et charges de copropriété et aurait assigné son bailleur en référé devant le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE qui aurait ordonné une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A ce jour, aucune perspective de réouverture n'est envisageable à court terme ; les assurances sont en cours d'expertise et de chiffrage des dommages, ce qui ne permet pas de connaître les délais de prise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [F], dirigeant de l'entreprise, assisté du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SYNERGIE IMMOBILIER a déclaré exercer l'activité suivante : transactions immobilières et commerciales, gestion locative, administration de biens, expertises immobilières, marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

valoir que pendant la période d'observation du 1 er janvier 2024 au 30 septembre 2024, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 195 663 € et un résultat net de 29 315 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2024 ; * Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 350 000€ ; * Estimer le montant de son passif total à 847 558€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * le cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une activité de Expertise et maîtrise d'oeuvre avec siège social [Adresse 3]. ; ATTENDU que Me Annabelle LEFEBVRE Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom du comptable responsable du P.R.S

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

valoir que pendant la période d'observation du 1 er avril 2024 au 31 octobre 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 145.474 € et un résultat net de 26.282 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une forte baisse de l'activité et d'un litige avec un client qui a abouti à une expertise et à qui il doit environ 17 000 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonner la conservation des publications litigieuses et des données associées pour les besoins d'une éventuelle expertise. 5.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société KEOBIZ a une activité d'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HELLMANN qui conteste la réalité des préjudices allégués par HEPPNER, pointe les nombreuses faiblesses et lacunes du rapport d'expertise diligenté par la requérante.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chèques-vacances adressés pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre, avec les lettres d'accompagnement ; * dire que la société DECATHLON FRANCE fera l'avance des frais d'expertise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vigueur au moment des faits avant le 31 décembre 2021, Vu le dépôt de plainte de Monsieur [L] du 13 mai 2024 et ses auditions, Vu la confirmation de l'OPJ sur l'audition de Monsieur [J] et sur les expertises

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'autre part Maître [U] [Z] produit un rapport d'expertise privé daté du 24 avril 2025, établi par Mme [F] [N], qui met en lumière de graves anomalies dans la facturation de la société LIKE INTERIM et

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TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * Dit que l'Expert, s'il constate la conciliation des parties, en fera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * La condamner aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris le coût des deux constats d'huissier et de l'expertise

Source officielle

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