Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1827 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002291 Numéro PC : 4163673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse 1]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002614 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 2] [Localité 1] ET * SAS [H] Numéro SIREN : 888352598 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA

Par ses conclusions n°1, à l'audience du 5 février 2025, dans le dernier état de ses prétentions, MONSIEUR [O] demande au tribunal de : Vu les articles L.540-1 du code des assurances, Vu l'article 1780

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [Z], commissaire

D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes

PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA [Q] SA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 584 500 581 Activité : conception réalisation et maintenance de tous équipement thermiques

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS Groupe PPC [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représentée par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité

Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,