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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
Achat / vente de denrées alimentaires non réglementées achat / vente de produits textiles et accessoires. Location de salles L'activité a débuté le : 01/08/2025 Représenté par M.
1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre DENIS
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
*1DE/06/51/36/13* Copies : -SAS [I] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025103299 P.C. : P202201887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
*1DE/06/56/11/38* Copies -Me Maxence Audegond avocat -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet -SA [U] [F] -SAS HEIDI FAMILY -SAS HEIDI MANAGEMENT -SAS [F] MC 01 -SAS [F] MC 16 -SAS [F] MC
6a0f17afcdc6046d4772707c
*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
[Y] [U] [Z] [L] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025100658 P.C.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
[F] [C] [I], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e530fdcdc6046d47d3c86b
[I] [X], présent Me David ZIMMERMANN/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis Gantelme Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
, après avoir réalisé que les échéances avaient été régulièrement régularisées et/ou payées, à une exception près (avril 2022), elle assortit désormais sa demande de condamnation de la mention « en deniers
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
Il y a lieu en conséquence de condamner la société RCE à payer, par provision, à la société Ouest Isol la somme de 67 166,91, ainsi que celle de 25 836,38 euros, cette dernière en deniers ou quittance
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
DISTRIBUTION était exercée par la société IPROD et non par Monsieur [K] personnellement, et aucun salaire n'a été prévu ni versé à la société IPROD au titre de ce mandat social ; * les virements sont ainsi dénués
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs de deniers
contentieux - première chambre
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10 juillet 2025
Selon Ordonnance du 12 Décembre 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5.040 euros en principal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 12 février 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS PPFE de payer à Monsieur, [R], [P], en deniers ou quittances valables, la somme de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Conteste la réalité de la falsification, estimant que le rapport graphologique produit par Monsieur [R] est unilatéral, non contradictoire et dénué de valeur probante.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Demandeur (s) : SERENIS (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 435 084 215 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GGL GROUPE (SAS) [Adresse 2] 9 N° SIREN : 982 789 240 Représentant(s) : SCP
Trib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Débats en audience publique le 25/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Madame Sylvie VAN DEN
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