Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture

savoir, le règlement initial de 569 000 €, alors que la situation financière de TBG n'a pas permis de caractériser le « retour à meilleure fortune » ainsi espérée, cette dernière ayant finalement été placée

Une lettre de mission a été régularisée le 24 juin 2022, aux termes de laquelle cette société s'est engagée à réaliser un audit patrimonial et fiscal et à proposer des solutions en matière de placements

contractuelles de terminaison du contrat ; Les factures induites par le non respect des conditions contractuelles n'ont pas été acquittées ; Comme la clause de non-débauchage concernant la consultante mise en place

d'empêchement de l'expert désigné, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur Le Président rendue sur simple requête DIRE que l'expert pourra autoriser les parties après premier constat sur place

constater l'irrégularité de sa convocation à l'assemblée Générale du 18 novembre 2024 de la société OPUS AEROSPACE, du fait que c'est son dirigeant, personne physique, qui a été convoqué au lieu et place

vainement négocié un nouveau contrat (dit MNH) qui aurait permis à Eco Start d'utiliser des numéros de téléphone attribués à [E], une société détenue par les mêmes actionnaires qu'Eco Start, en lieu et place

Pendant la mise en état, la société [A] e a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 10 mars 2025 ; ARPO INTERIM a déclaré ses créances le 25 avril 2025.

Son activité déclarée est « restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison ». Son dirigeant est Monsieur [N] [K].

opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux sur mesure de tôle pliée, laquage de ral, de cornière, D'U, de tôle plane

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [H] [Z] fait valoir que l'échec du LBO de la SAS CGA DEVELOPPEMENT et de sa démission, l'a placé dans une situation précaire.

24/06/2024, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 550 695 avec pour activité principale commerce d'alimentation générale, la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place

DQS n'a jamais donné son accord sur la nouvelle procédure de paiement mise en place unilatéralement par [P] SERVICE LLC.

Par la suite, la société Saz Electricité a été placée en procédure de redressement judiciaire puis liquidée.

ainsi que tout sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile à sa mission, Se rendre sur place

pour mission de : Se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur place

liquidation judiciaire à l'encontre de la défenderesse, alors que l'acte de notoriété produit par le demandeur ne confère pas pouvoir à l'héritier d'agir seul au nom de la succession, qui resterait placée

de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

Par jugement rendu par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective le 10 mars 2025, la société LPC3 a été placée en liquidation judiciaire, et la SELAS [Localité 2] en la personne de Maître