CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1831fcdc6046d47eb3c25
14 avril 2026
2025, la déclaration de sinistre N°21633 du 12 mars 2025, la quittance subrogative du 28 mars 2025, la demande de mise en recouvrement de CAMCA du 20 octobre 2025, le relevé de CAMCA COURTAGE du 20 octobre
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES
8ème chambre
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M.
chambre 1-3
6a0d9081cdc6046d474c5020
13 mai 2026
Homologue le protocole transactionnel signé entre les parties le 2 et 4 mars 2026 par voie électronique, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
En exécution de ce contrat, la SARL [Adresse 1] a établi deux factures demeurées impayées : * la facture n° F23-0706 du 6 mars 2023, d'un montant de 340,60 euros TTC ; * la facture n° F24-0761 du 4 mars
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
2025, les relevés de compte extra-comptable des 14 octobre et 30 décembre 2025, les relevés de compte global arrêtés les 10 octobre 2024 et 30 décembre 2025 et les relevés de cotisations des mois de mai
Chambre Procédures Collectives 1
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
Vente de produits asiatiques sur les marchés ou sur les foires RCS [Localité 1] B 842953671 (2019B01045) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [K] [C] Monsieur [M] [X] Liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles en pharmacie, QUE le potentiel de ce marché
AUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que la SDE [M] S.P.A., partie à l'instance enregistrée sous le n° RG 2024F1580, par requête du 31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
l'audience de plaidoirie du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent.
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
L'affaire a été retenue et plaidée le 21 mai 2025.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
* Sur les actes de cautionnement souscrits en date du 19 mai 2016 L'examen par le tribunal de la fiche de renseignements annexée aux engagements de caution souscrits le 19 mai 2016 montre que M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25 mars 2024 a été signifiée le 10 avril 2024 ; la société SOCODIS a formé opposition par courrier recommandé en date du 2 mai 2024 (reçu au greffe
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
PROCEDURE La Société EDF va alors mandater une Société de recouvrement, laquelle adressera une mise en demeure à la Société [F] le 23 mars 2023.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Par demande en date du 31 mars 2025, la société Mnemo Therapeutics sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Page 73 sur 1020
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.