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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7805dcdc6046d4775f472
19 janvier 2026
judiciaire [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : [Adresse 2] SARL RCS : 891542631 [Adresse 3] [Localité 1] Gérant : Monsieur [A] [F] [N] [D] [V] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Référé prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343059564 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES - Me Stéphane CHOISEZ Avocat (C2308) et comparant par Me Martine
chambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
Localité 1] ET : SOCIETE FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 338887912 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VERTICE avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine
69e340a9cdc6046d47aa9a6d
17 avril 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [J] -5 [Adresse 2] - La société ATELIER POSE [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [F] [J] -5 [Adresse 2] ET - La société V2S [Adresse 4] MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
69e628c1cdc6046d47e63626
14 janvier 2025
. : 2024004640 Nº : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVILAURE [Adresse 1] Comparant
69e62d97cdc6046d47e69b27
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
69e67387cdc6046d47ef70b8
27 janvier 2026
. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69e675b8cdc6046d47ef9867
. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66
PROCEDURE COLLECTIVE
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MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
MARTIN M. F.
4ème chambre
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience
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14 avril 2026
tous lubrifiants, de toutes pièces détachées neuves ou non Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 917 428 237 a désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Madame Laura MARTIN
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18 juillet 2025
par : DEMANDEUR : AUTOBAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Clara HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocate au barreau de la Martinique
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
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24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
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12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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