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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
postulant Maître Christine PARET, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocats au Barreau de LYON, ET : La SAS S L T, dont
chambre 1-14
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3 avril 2026
(D578) et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI, représentée par Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : 1) M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
440, [Adresse 3] N° SIREN : 929 322 675 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse 4] N° SIREN : 979 840 253 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE
10
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17 janvier 2025
agissant par Me Alexandre REYNAUD Avocat (D1765) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B0242) ET : SARL [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse
Contentieux Général
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19 mai 2026
, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 7].
Référé mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gaspar FERREIRA SANDRINA Avocat
Référés
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7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01393 DEMANDEUR SAS K E M INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par SELARL CPNC AVOCATS - Mes [Localité 1] [C] et [F]
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1 avril 2025
REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00307 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par ASA Avocats
69f060c2cdc6046d47cf1523
7 octobre 2025
explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat du 09/03/2021, la relance GPNI du 22 mai 2025, la mise en demeure GPNI du 06 juin 2025, la mise en demeure de l'avocat
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
PHOTO N°374, la facture n°RMCF31880 du 16 octobre 2024, la mise en demeure de RWMC à Monsieur [X] [T] [L] du 29 juillet 2025, le courrier de relance du 16 janvier 2026, la mise en demeure de STONE AVOCATS
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Attendu que Me KAÏS, avocat, qui représente en chambre du conseil M.
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
[C] [H], gérant de la SARL INTER CONCEPT ALLRIGHT assisté de Me MIHAJLOVIC, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
[O] [Y], co-gérant de la SARL 4GP assisté de Me BENHAMOU, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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13 janvier 2025
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO, Avocat
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CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër REPRESENTANT(S) : Maître FANEN, avocat
69c552facdc6046d470d09c6
9 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès de M., [S], [M], [F] assisté en Chambre du Conseil de Me QUAGLINO, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation
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11 mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS
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ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC AVOCATS & ASSOCIES – Me Xavier BRUN Avocat (E1452) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet
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