Cependant, cette dernière concerne un autre véhicule immatriculé [Immatriculation 2]. Le Tribunal rejette en conséquence ce document et ne retient que le contrat souscrit le 1 er septembre 2025.

La société FPS a tout d'abord proposé de réduire la somme due à 600 euros HT, ce qui a été refusé par la demanderesse ; après des démarches amiables infructueuses, cette dernière n'a eu d'autre choix que

Mme [H] considérant que le travail convenu n'a pas été exécuté, refuse de payer et demande à sa banque le 20 avril 2023 le remboursement de tous les prélèvements déjà effectués.

commissaire de justice en date du 14 décembre remis à personne habilitée, assigne LUFTHANSA et par acte de commissaire de justice de transmission de la demande de signification ou de notification dans un autre

Il qualifie l'attitude de la société INFINITY CONVER SL, qui refuse le remboursement, de mauvaise foi, et va jusqu'à évoquer des manœuvres relevant d'une tentative d'escroquerie.

jours à compter de la réception de la lettre du Représentant des Créanciers, vaut acceptation » et en application des dispositions de l'article L 621-76 du Code de Commerce, les créanciers qui ont refusé

D'autres problèmes techniques sont mis en évidence (selon COUACH) relatifs à des fissures et des ruptures sur les pattes de fixation des réservoirs à la structure des bateaux, ainsi que des défauts de

[D] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

dans l'attente de l'issue de la mesure d'expertise ordonnée ; il conviendra par contre de compléter la mission de l'expert judiciaire par une mission d'apurement des comptes entre les parties * les autres

La SA UGITECH a ultérieurement formé une demande de récusation à l'encontre de l'expert judiciaire.

COLUSSI a refusé de régler les factures en question disant avoir annulé ces recrutements, ce que LINKING conteste. C'est ainsi qu'est né le litige.

Il vous sera alors proposé d'effectuer cette démarche'pour vous-même' ou'pour quelqu'un d'autre'. En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir'pour quelqu'un d'autre''».

Par ailleurs, la SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

Un autre DGD figure dans le dossier de LPM daté du 2 décembre 2020 sur lequel il n'y a pas de réaction du Logis Familial. Ce DGD chiffre les sommes réclamées par LPM à 129 106 €.

Les époux [K] à aucun moment ne démontrent ni n'affirment que LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE aurait eu connaissance des autres nombreux engagements souscrits, en particulier ceux

Or, la SARL [P] n'a pas formulé d'autre demande que ses relevés d'identité opérateur (RIO) qui a été considérée par la société ONE OPERATEUR comme une demande de résiliation.

NOUVELLES DESTINATIONS est un tour-opérateur spécialisé dans les séjours autour des parcs d'attractions.

intégration de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et des frais d'expédition, est de 72 163 euros (pièces n° 15, 16 et 17 en demande) ; Qu'au sein de ses dernières conclusions, la SAS P.POSITION réfute

Des contrats de cession d'actions similaires ont été conclus, le même jour, entre les autres actionnaires de TRIPLE A et PERPETUA CAPITAL.

Par son refus d'accepter un candidat plus conforme aux critères de l'appel d'offres, et alors que Peptinov l'avait alertée sur ces points, Excelya cherche à nuire à Peptinov et doit être condamnée pour