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Il y aura donc lieu de joindre les deux causes.

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janvier 2017, ainsi qu'une clause pénal de 200 euros, * Déboute les parties du surplus de leurs demandes, * Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause

Contrat signé entre les Parties est une clause pénale et qu'il convient de la ramener à de plus justes proportions ACCORDER vingt-quatre (24) mois de délais de paiement à Monsieur [T] [Y] EN TOUT ETAT DE CAUSE

Validité de l'offre La présente offre de reprise reste valable jusqu'au 21 avril 2025.

L'opposition sera en tout état de cause jugée mal fondée.

société GLOBAL INVEST SARL et Monsieur, [L], [W], par conclusions également soutenues à la barre, demandent au tribunal de : Vu les articles 1231-5, 1363 et 1103 et suivants du code civil, Dire et juge valable