barreau de Marseille) C/ La société MG [X] [Adresse 2] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°157 797 367 (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

De tout ce qui précède, le tribunal jugera : * Que le défaut d'information précontractuelle sur la véritable histoire de ce navire est constant.

Que le niveau d'achèvement dans la description du chantier était bien avancé dans la mesure où l'huissier ne constatait plus que les seules finitions à terminer.

Le franchiseur a contesté la légitimité de cette décision, rappelant que les contrats en cours devaient être exécutés jusqu'à leurs termes respectifs.

Par mail en date du 12 septembre, la société GEODIS D&E VALENCIENNES rappelait à Monsieur [W] [G] qu'elle constatait une nouvelle fois « une dérive des paiements » et que le règlement de 14.000 euros,

FRANCE IARD [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Maître BERGANT Frédéric, de la SELARL PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

la SPL Destination [Localité 2] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des frais et dépens; Ordonner l'exécution provisoire de la décision

La jurisprudence a constamment rappelé que cette procédure exceptionnelle ne peut être employée que si les circonstances exigent qu'il soit dérogé au principe du contradictoire.

MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, le Tribunal entend relever, qu'il n'est pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qu'il lui appartient d'examiner en premier les prétentions

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner in solidum la société NT2JM SPORTS et M.

Ces attestations sont contestées par la société GM [Localité 2] AUTO comme n'étant pas suffisamment précises ou constituant des preuves à soi-même.

SUR CE, LE TRIBUNAL Les instances enrôlées devant ce tribunal sous les numéros 2025002474 et 2025004937 étant connexes, il y aura lieu de les joindre et de statuer par une seule décision ; Dès l'ouverture

immatriculé [Immatriculation 1] détenu entre les mains de la société FOCH OPTIQUE ou de Monsieur [E] [T], ou de tout détenteur, sous astreinte de 150€ par jour de retard à compter de la signification de la décision

Le préavis n'ayant pas été respecté, la société [B] a subi un préjudice consistant en la perte de marge brute qu'elle aurait pu réaliser en poursuivant ses relations contractuelles avec la société TMFOP

[O] [P], il ressort des éléments versés aux débats que celui-ci a accepté une mission de vacation exceptionnelle consistant à suivre et rapporter l'avancée des travaux pour le compte de la SAS SNEG.

la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société ADEO [G] la somme de 6 069 euros HT, soit 7 282 euros TTC, * Confirmer l'exécution provisoire de la décision

présence au maître de l'ouvrage ne constitue pas une abstention fautive ; Attendu que le contrat stipulé de sous-traitance définit dans son article 1 l'objet des tâches à réaliser par le sous-traitant consistant

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 mars 2025 par : Président : M.

de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [I] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation ; Rappeler que la décision