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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
[K] [U] demande au tribunal de commerce de Rodez : DEBOUTER LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES de sa demande de condamnation de M.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
En outre, elle ne fournit aucune pièce justificative permettant d'étayer sa demande d'indemnités au titre de dommages et intérêts. Cette demande sera donc rejetée.
Trib. de Commerce
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance reproduit dans la présente ordonnance.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] a indiqué à MARKETT (pièce 12 du demandeur) qu'il ne souhaitait pas acheter de plan de travail ni d'évier par son intermédiaire et a demandé que ces postes soient soldés (pièce 13 du demandeur) ; une
Chambre 02
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, M.
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse
chambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande.
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
Nous rejetterons donc la demande de renvoi qui n'est pas justifiée.
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
rassure pas, à ce jour il refuse la négociation en cours, Attendu que l'AGS-CGEA souligne tout de même qu'une offre a été déposée qui permettrait la reprise de 33 salariés, Attendu que le repreneur demande
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
Une note en délibéré a été autorisée par le tribunal afin que la société MEILLEUR OFFRE puisse justifier de sa capacité à régler le passif de la société DEMOLITION EXPERT ou que cette dernière puisse justifier
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Or, il ressort des pièces versées au débat (pièces n° 10, 11 et 12 du demandeur) qu'une demande de modification de l'indemnité au bénéfice de Monsieur [Z] [G] a été faite auprès de l'organisme GSC par
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
Sur les demandes de PRP 19.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
SOLUTIONS nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
MVMJ, par dernières conclusions déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande au tribunal de : Débouter la SELAS RYDGE Conseil, anciennement « KPMG ESC & GS » de l'intégralité de ses demandes, Condamner
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, remis en l'étude, domicile certain, [A] assigne YTP devant le Tribunal de commerce de Bobigny
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