Benoit LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Jean IGLESIS, Avocat LES FAITS La SAS GARAGE RICHART exploite

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.

Elle ajoute que la jurisprudence relative aux loteries publicitaires assimilerait ce type de litige à une obligation civile étrangère à la matière commerciale.

En outre, il n'est pas besoin de rechercher si le dirigeant a ou non personnellement bénéficié de la poursuite de l'exploitation (Cass.com, 5 juin 2012 n°11-16.404).

* Débouter la société, [E], [J] de sa réclamation au titre du préjudice d'exploitation.

La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.

La SAS SAGEF exploite un fonds de commerce de restauration nommé «[Etablissement 1]» à [Localité 3].

Au final, le repreneur des matériaux n'a pu en exploiter qu'une infime partie.

La société VIRIDYS exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC à [Localité 1].

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP -

Ils avaient pour projet d'exploiter un local commercial situé sur la commune de [Localité 9].

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

La société PUB [Localité 1] exploite un fonds de commerce de bar à café, bar à vin, restauration traditionnelle, situé au [Adresse 2].

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT Suivant exploit

Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société SOMEDEC exploite

société LE PANIER DE THIZY à régler à la société AS FROID ET CLIMATISATION la somme totale de 2.000 € au titre de son préjudice distinct lié à la mauvaise foi du débiteur dans l'exécution de ses obligations

Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [F] [O], par exploit de Commissaire de Justice du 25 juin 2025 (modalité de remise : recherches infructueuses article 659 du code de procédure

Monsieur [B] [U] est donc tenu à une obligation solidaire quant à son paiement. Monsieur [B] [U] est également co-signataire du bail.

AMAZON LOG est l'entité entité du groupe AMAZON qui exploite les centres logistiques d'AMAZON en vue de l'expédition des colis aux clients finaux.

La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.