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8 720 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41961cdc6046d4729dfe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4552bcdc6046d472fe4e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a16dcdc6046d474af16e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [S] [N] et Me [F] [X], [Adresse 3] Kremlin-Bicêtre, avocats du Cabinet [N], au barreau du Val-de-Marne.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Bernard Hugon Madame Valérie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - SELAS SIMON ASSOCIES Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PARTIE DEMANDERESSE : SAS AGIR, RCS 422 312 181, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Maître Frédéric GONDER, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1 er juin 2012 Représenté par Mme Valerie DORGUEILH, son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6398bcdc6046d4782c2a1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [K], demeurant [Adresse 2] 76620 Le Havre, assisté de Me Enguerrand De Wulf, [Adresse 3] Le Kremlin [Adresse 4], avocat au barreau du Val-de-Marne, présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d72b34cdc6046d479911be

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, juge, Mme isabelle Reux-brown, juge, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b61ecdc6046d47a687cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b63fcdc6046d47a68ad4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b659cdc6046d47a68d13

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6c8cdc6046d47a69802

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

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