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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f455ffcdc6046d472ff283
Chambre 2-5
69d3a16dcdc6046d474af16e
10 avril 2025
[Y] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [S] [N] et Me [F] [X], [Adresse 3] Kremlin-Bicêtre, avocats du Cabinet [N], au barreau du Val-de-Marne.
Chambre 2-3
69d3c847cdc6046d474d70b7
[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Trib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
[H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Bernard Hugon Madame Valérie
AFFAIRE COURANTE
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Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - SELAS SIMON ASSOCIES Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie
69a30786cdc6046d470c15a4
CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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24 janvier 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SAS AGIR, RCS 422 312 181, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Maître Frédéric GONDER, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE
Injonction de dépôt des comptes
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9 octobre 2025
prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
L'activité a débuté le 1 er juin 2012 Représenté par Mme Valerie DORGUEILH, son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure
Chambre 2-4
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1 octobre 2025
[Z] [K], demeurant [Adresse 2] 76620 Le Havre, assisté de Me Enguerrand De Wulf, [Adresse 3] Le Kremlin [Adresse 4], avocat au barreau du Val-de-Marne, présent.
chambre 1-20
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30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, juge, Mme isabelle Reux-brown, juge, assistés de Mme Catherine Soyez
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Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
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