TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00426 SAS COM EDITIONS N° RG : 2026P00333 Juge commissaire : M.

Le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 26 mars 2025 pour être entendus.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 22/01/2026 RG : 2026 000118 - JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT c/, [I], [G] Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Cette assignation a été remise en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21.01.2025 et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 6 janvier 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [K] [Y], n'a pas

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [V] [H], dûment munie d'un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 07/05/2026 RG : 2026 001780 - JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSISSION DE SURENDETTEMENT c/ [Z] [D] Après débats en chambre du conseil où siégeaient

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 04 Février 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [E] [H], dûment munie

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 10] Copie

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024067182

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