NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause

2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de fourniture des éoliennes » ; le 26 juin 2017 avec la société GAMESA EOLICA FRANCE SARL devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec

Ce véhicule est donc impliqué dans l'accident au sens de la loi du 5 juillet 1985.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS NA Développement [Adresse 1] SIREN : 890 143 399 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [G] [V] Mandataire judiciaire : SELAS

allant du 03 juillet 2023 au 03 décembre 2023.

Le 5 juin 2023, la société ARIAM a régularisé la vente par la signature d'un acte de cession au profit de la société CABINET [C].

GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Anaïs MALLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Véronique BEAUJARD, Avocat au Barreau de REIMS, Associée de la SELAS

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Helga ASSOUMOU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par SELAS

2020 à juin 2024, à régler en pure perte la somme de 55.818,66€, se décomposant comme suit : de juillet 2020 à septembre 2023, la somme de 44.688,00€ (1.176,00€ / mois X 38 mois) et d'octobre 2023 à juin

Le 19 juillet 2023, le liquidateur judiciaire a assigné Monsieur [D] en responsabilité pour insuffisance d'actif reprochant à celui-ci un défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements, la

Adresse 3] N° d'immatriculation : 631820057 Défenderesse au principal, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Dominique BRUXELLE, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SELAS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me VUILLERMET (SELAS

ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie

RCS B 331 554 071, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin

SASU DEGIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 847627791 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS

Romain BOUDET, avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SCP CALVAR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Julien

Le 19 juillet 2023, le liquidateur judiciaire a assigné Monsieur [E] en responsabilité pour insuffisance d'actif reprochant à celui-ci un défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements, la