La baisse du chiffre d'affaires en 2024 est entièrement due aux délais de notification des contrats : 14 mois pour le Ministère des Armées, 12 mois pour le Ministère des Finances.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] [T] Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M. Fabrice COSTE, Président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

A l'audience, le mandataire judiciaire s'associe aux observations de l'administrateur judiciaire et ajoute que rappelle le montant du passif, s'élevant à 1,4 million d'euros.

qualités ; Vu le jugement, en date du 19 février 2025, désignant en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission

procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 20/03/2026 et 24/03/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère

procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports le 02/04/2026 et 07/04/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère

redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société M.B.Z, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 15 décembre

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [F] [G], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère

redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère

redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère

Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.