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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société FORTITUDE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre
69b1956ccdc6046d474cdb62
Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société AMCS SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
CHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
chambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
ET : 1) SAS ARE & WHY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 417 493 699 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Luc IMBERT, Avocat (A0526) et comparant par A.A.R.P.I.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°881 811 434 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre
Chambre 03
69f25964cdc6046d47015983
1 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f428f7cdc6046d472bbaa9
69f42939cdc6046d472bbed3
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
69f4cd24cdc6046d47391936
Trib. de Commerce
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Deux Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre
AFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre
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69b7550dcdc6046d47ce416a
Jean-Pierre CRINELLI, M. Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
Représentée par son président Monsieur, [F], [L] Non comparante à l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre
69c923ddcdc6046d4765a243
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER,-[H] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [S], [H], [Adresse 2],
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