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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f06d7fcdc6046d47d01d59

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F] de la société civile professionnelle "[G]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] S.A.S.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils sont accessibles uniquement au personnel interne de la société.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la société FRESH CONSULTFNG la somme de 75.600 euros TTC au titre de l'indemnité de non concurrence ; * CONDAMNER la société COGEPART GROUPE à régler 5.000 euros à la société FRESH CONSULTING au titre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

€, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b334cdc6046d479fe569

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, En conséquence, Débouter la société Picard h et Cie de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société Picard h et Cie à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.105,52 €, outre les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société BK DISTRIBUTION SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00903 (N° IP 2024I01741) société SAS ETCHART CONSTRUCTION C/ société ENTREPRISE ESTRADE SARLU CREANCIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d792cdc6046d47a4830d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Condamner la société LE MELIMAY I à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LE MELIMAY I à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d83fcdc6046d47a48d96

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société SENA à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société SENA à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d8c2cdc6046d47a49535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société DA PIPPONE 1989 à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société DA PIPPONE 1989 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'il avait consenties à la société.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A ce titre, la société CDISCOUNT SA a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT aux fins d'obtenir le règlement de la créance à l'amiable, en vain.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : La société SG POSE, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 751 452 178, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 de la société de recouvrement adressé à la société CERA SOL d'avoir à payer la somme de 193 448,10 € * Le courrier de mise en demeure du conseil de la société GROUPEMENT POUR LE RECOUVREMENT ÉCONOMIQUE

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société [Q] HITSAUS HH OY a conclu avec la société MANCHE INDUSTRIE MARINE un contrat de sous-traitance en date du 6 février 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société CNE IMMOBILIER de ses obligations contractuelles au titre de deux contrats de location : les contrats

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TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

CONDAMNER la société D'EXPLOITATION DES FTS SEPUI à payer à la société [R] GMBH & CO.KG, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société D'EXPLOITATION

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à la société MEDICAL RECYCLING la somme de 5800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la société [Adresse 8] aux dépens.

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TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02189 société GROUPE [O] SAS C/ société BATC SASU DEMANDERESSE * société GROUPE [O] SAS, [Adresse 1] - [

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