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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F] de la société civile professionnelle "[G]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] S.A.S.
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
Ils sont accessibles uniquement au personnel interne de la société.
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
, à la société FRESH CONSULTFNG la somme de 75.600 euros TTC au titre de l'indemnité de non concurrence ; * CONDAMNER la société COGEPART GROUPE à régler 5.000 euros à la société FRESH CONSULTING au titre
VENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
€, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
, En conséquence, Débouter la société Picard h et Cie de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société Picard h et Cie à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.105,52 €, outre les
69a9b54fcdc6046d47a0536b
la société BK DISTRIBUTION SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL
MARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00903 (N° IP 2024I01741) société SAS ETCHART CONSTRUCTION C/ société ENTREPRISE ESTRADE SARLU CREANCIER
69a9d792cdc6046d47a4830d
Condamner la société LE MELIMAY I à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LE MELIMAY I à payer à la société PREFILOC CAPITAL
69a9d83fcdc6046d47a48d96
la société SENA à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société SENA à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au
69a9d8c2cdc6046d47a49535
la société DA PIPPONE 1989 à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société DA PIPPONE 1989 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
qu'il avait consenties à la société.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
A ce titre, la société CDISCOUNT SA a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT aux fins d'obtenir le règlement de la créance à l'amiable, en vain.
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
Et : La société SG POSE, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 751 452 178, dont le siège social est situé
chambre 05
69a3fda1cdc6046d471f84a9
2024 de la société de recouvrement adressé à la société CERA SOL d'avoir à payer la somme de 193 448,10 € * Le courrier de mise en demeure du conseil de la société GROUPEMENT POUR LE RECOUVREMENT ÉCONOMIQUE
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
La société [Q] HITSAUS HH OY a conclu avec la société MANCHE INDUSTRIE MARINE un contrat de sous-traitance en date du 6 février 2023.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
société.
Trib. de Commerce
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société CNE IMMOBILIER de ses obligations contractuelles au titre de deux contrats de location : les contrats
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
CONDAMNER la société D'EXPLOITATION DES FTS SEPUI à payer à la société [R] GMBH & CO.KG, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société D'EXPLOITATION
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
à la société MEDICAL RECYCLING la somme de 5800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la société [Adresse 8] aux dépens.
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02189 société GROUPE [O] SAS C/ société BATC SASU DEMANDERESSE * société GROUPE [O] SAS, [Adresse 1] - [
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