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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

une date limite de dépôt des offres au 30/03/2026, qu'il a été destinataire de deux offres, lesquelles doivent être améliorées de sorte qu'il estime qu'elles ne peuvent pas être examinées ; que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8c5cdc6046d47786bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL RFOREST expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 1 951.66 € pour un actif déclaré de 6 180.90 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL GARAGE DE VORAY expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 36 993.31 € pour un actif déclaré nul,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddedabcdc6046d472cdc20

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 21/02/2017 et le 18/02/2025 ; quinze ont permis de recouvrer la somme de 9.542,61 euros ce qui demeure inssufisant pour désinteresser le trésor

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 01/12/2021 et le 05/05/2025 ; deux ont permis de recouvrer une somme de 6.398,38 euros ce qui reste insuffisant pour désintéresser le Trésor

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

quatorze saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 19/12/2019 et 05/03/2025 trois ont permis de recouvrer une somme de 4.560,32 euros ce qui reste insuffisant pour désintéresser le Trésor

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09cccdc6046d472f3628

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

saisies à tiers détenteurs ont été notifiées à la société entre le 07/11/2022 et le 04/03/2025 ; deux ont permis de recouvrer une somme de 5.176,57 euros ce qui reste insuffisant pour désintéresser le Trésor

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a4ccdc6046d472f405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 07/02/2020 et le 25/03/2025 ; deux ont permis de recouvrer une somme de 9.711,97 euors ce qui reste insuffisant pour désintéresser le Trésor

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a73cdc6046d478e8f89

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prononcer de sanctions commerciales à l'encontre de Monsieur [G] [R] ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [G] [R] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294c0cdc6046d470613f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 368 564€ ( 368 564€ pour le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 361 771€ (361 771€ pour le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 206,61 € TTC dont 22,68 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23€ TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44371cdc6046d472e90fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 novembre 2024, ceci pour un montant total de : 116 702€ (116 702€ pour le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4508fcdc6046d472f9587

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SELARLU [B] M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique qu'il y a également une créance avecc le Trésor Public de 9 600 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 209,93 € TTC dont 70,55 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 209,93 € TTC dont 23,23 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cb56cdc6046d4738f1bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23 € TTC dont 20,37 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle

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