MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur

2025J11450 - 2602300005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

[M] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PRO DESIGN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900350448 / N° de Gestion : 2024 B 3033 Représentant Légal : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL KAYS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 984523092 / N° de Gestion : 2024 B 2122 Représentant Légal : Mme [G],

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ERDOGAN BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 Représentant Légal

2025P02586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01929 Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR SAS maxi food Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 948729462 / N° de Gestion : 2023 B 1427 Représentant

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par M.

Partie défenderesse : SARL OCAMPO PRO, (RCS PARIS 808 643 969), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J251 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Numéro SIREN : 349636506 [Adresse 1] DEMANDEUR

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

ЕΤ SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 979 252 137, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Défenderesse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016754 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) : SOFRAMAT BTP, [Adresse 1] : Représentant (s) :, [R], [

JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR

20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR

2025J11380 - 2614100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR