(E94) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SARL CTA JANAULT, RCS de Saint-Brieuc B 879 132 892, dont le siège social est Zone d'Activités

Il convient de rappeler l'objet du protocole d'accord transactionnel.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous numéro 598500643, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, avocat

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat

Loco Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] CONTRE : M.

à la Cour, Membre de la SELARL RACINE [Localité 1], Société d'Avocats, [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 Nº RG: 2025R00209 DEMANDEUR SARL IMMOBILIARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat

L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'[Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AK DELICES [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Cédric CHAUMET, avocat

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat

Le préjudice subi par la SAS MAISON DE LA BEAUTE ESTHETIQUE & BIEN-ETRE est avant tout un retard de paiement compensé par les intérêts accordés.

27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, Avocat

à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY – CUTURI – REYNET, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître

les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00508 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU ABYSS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Nathalie PATUREAU, Avocate

Demanderesse au principal, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Philippe JOOS, de la SCP SIMAR LENOIR

mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01090 DEMANDEUR SC [Localité 1] DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] LA [Adresse 2] Représentée par Maître Julien DUBARRY, Avocat

2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse : comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Avocat

BOURGET, dont le siège social est Saint Florent Le Vieil, 25 rue de la Bellière, 25e Saint-Flore 49410 Mauges-sur-Loire - RCS Angers 841447915 Parties demanderesses : comparant par Me Gilles de POIX, avocat

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL PAUL BUISSON – BUISSON & ASSOCIES, représentée par Me Paul BUISSON, avocat