Elle a alors exercé ses recours contre les cautions personnes physiques.

[F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation de Monsieur [F] [S] à lui verser la somme de 12.000 euros à titre de dommages

Alors qu'elle n'en avait pas été informée au moment de la délivrance du permis d'aménager, la société ENEDIS lui a alors adressé un devis d'un montant de 45 644 €.

DECIDER que ces dommages-intérêts se compenseront avec les sommes qu'elle réclame à la caution.

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

La défenderesse a alors été mise en demeure de payer l'indemnisation due, mais le règlement n'est pas intervenu. Ainsi est née la présente instance.

Par ailleurs, [X] ne rapporte pas la preuve d'avoir contesté auprès de [E] la facturation de la perte totale du véhicule décidée par Renault SAS, alors qu'elle disposait d'un rapport d'expertise établi

Monsieur [I] [R] s'est de nouveau rapproché de la SAS INEO AQUITAINE, afin de dénoncer l'inefficacité des travaux réalisés jusqu'alors.

capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société ROME ANTICO à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

2021 ; Juger que la résiliation du contrat de franchise par la société Maisons Pierre est fautive ; Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 21.000 euros à titre de dommages

La banque a alors procédé au virement des 26 160.00 € sur ce compte.

de l'article L 642-8 du Code de commerce ; Par ailleurs le cessionnaire devra justifier des assurances nécessaires et notamment la responsabilité civile générale et professionnelle et l'assurance dommages

Suite à un acte d'engagement signé le 1 er juillet 2021 par la SAS VH IMMO GRENAY et le 2 août 2021 par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD (dénommée alors ANQUEZ CONSTRUCTIONS à Carvin), la première a établi

La société PREFILOC CAPITAL [U] a alors assigné la société [N] [U] le 24 octobre 2024 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

P] [S] est une caution non avertie ; * DIRE et JUGER que le CIC n'a pas respecté l'obligation de mise en garde qui lui incombait à l'égard de Monsieur [P] [S] ; * CONDAMNER le CIC au paiement de dommages-intérêts

Les travaux de démolition des gradins ont alors été arrêtés par la société SS3 et repris directement par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION qui a en particulier acquis et installé les garde-corps requis

échéances impayées avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 233,10 € au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 2 000 € à titre de dommages

client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte d'exploitation, perte de valeur du fonds et de dommages

titre des travaux réalisés outre intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2022, * La somme de 132 590,84 euros au titre des matériaux commandés et payés * La somme de 4 000 euros à titre de dommages