Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience

Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience

des conclusions en ce sens, Le conseil de la société de droit étranger FERLINER B.V accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, En conséquence, Le Tribunal leur

et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour le défendeur, A2A INGENIERIE (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société A2A

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, M. PARIENTE, M.

Attendu que lors de l'audience publique du 1er juillet 2025 : * la SNC KNIGHT FRANK dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu

et le dossier déposés à l'audience du 25/11/2025, Vu pour le défendeur, ANNO 1542 (SAS) : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 25/11/2025, Après renvois, cette affaire a été plaidée

et le dossier déposés à l'audience du 25/11/2025, Vu pour le défendeur, ANNO 1542 (SAS) : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 25/11/2025, Après renvois, cette affaire a été plaidée

PRÉTENTIONS DES PARTIES À la barre, les sociétés L'IMAGINE et INIZYS MUTUELLE ont repris leurs conclusions récapitulatives et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé

, les parties devant être convoquées pour être entendues sur les conclusions de ce rapport à l'audience de ce Tribunal en Chambre du Conseil du 05.01.2026.

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 22 novembre 2024.

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 22 novembre 2024.

Pour la société DKV EURO SERVICE : Vu les dernières conclusions déposées le 19 Février 2025, B.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025

Cour, associé de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [G] [D], [Adresse 2], comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience

déposées à l'audience du 22/04/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SARL EMCC ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL CONSTRUCTION, déposées à l'audience du 22/04/2025, Attendu que, par application

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant

Audience du 9 décembre 2025 : La jonction est ordonnée à l'audience à la demande de toutes les parties entre le dossier 2025 R 00042 et le dossier 2025 R 00059, sous le numéro 2025 R 00042 ; La société

Attendu que l'affaire, introduite à l'audience du 28 mars 2024, a fait l'objet de divers renvois jusqu'à l'audience du 8 avril 2025, Attendu que lors de cette audience : Le conseil de Mme [M] [U] dépose