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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, KS24-KARTING SORTIE 24 (SARL) - [Adresse 2], karting, a été déclarée

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience, le débiteur représenté par son conseil a déclaré maintenir sa demande ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a émis un avis favorable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 03/04/2020, [P] [N] (SARL) - [Adresse 2], Maraîchage, négoce de fruits et légumes, a été déclarée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 27/05/2025, SARL CHRISLANE (SARL) - [Adresse 1], restauration, a été déclarée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - au sein de son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 1] (Vendée) ; il est mentionné à la lettre de voiture que le véhicule était « dans l'état » au déchargement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire, Maître [P], pour un montant de 179.009,03 euros le 22 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

699, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé aux présentes conclusions, * Déclarer

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PRUVOST, Avocat à la Cour, pour la SARL KLEMA AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société THE C SPIRITS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cette opposition d'injonction de payer, MSA Services réplique que : * Il est établi que GBR IDF a sollicité des services de chargement, déchargement et manutention proposés par MSA Services, qui a réalisé

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Société, [D], [S] devenue MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne) comparaissant par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat à la Cour, associé de la SELARL [Localité 1]-ADER/[O] & ASSOCIES, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société [U] [B] SARL

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 mars 2026, la société LOXAM a déclaré sa créance au mandataire judiciaire à hauteur de 7.104,55 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La défenderesse forme opposition par son conseil, le 13 janvier 2025, et demande au Tribunal, in limine litis de déclarer la nullité pour défaut de mention des personnes morales et de leurs représentants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES FERMES DE SOPHIE (SASU) a pour activité principale déclarée la culture de fruits à pépins et à noyau.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'[B] [R] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981041874 et a pour activité déclarée : Electricité, Isolation, rénovation, revêtement sol et nettoyage industriel

Source officielle

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