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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a303cdc6046d47075497
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.
1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ALICIA est en état de cessation des paiements et que son
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS MARBOIS est en état de cessation des paiements et que son
69e7b11acdc6046d470973f1
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS TOP ASIE 2 est en état de cessation des paiements et que
69e7b1cacdc6046d47097ec8
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS TOUANA est en état de cessation des paiements et que son
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS RODELAG est en état de cessation des paiements et que son
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb04e2cdc6046d47216592
3 avril 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.
.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
Le Ministère Public après avoir constaté l'avis unanime sur la conversion du redressement en liquidation judiciaire a requis le prononcé de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations
Rendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
Il n'est dès lors pas établi que la défenderesse ait été effectivement informée de la date d'audience.
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [Etablissement 2] est en état de cessation des paiements
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
La réalisation de cette obligation légale ne peut en aucun cas être facturée à la personne qui bénéficie de l'information.
Référé vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
: Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision
Trib. de Commerce
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [S] [F] [B] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [B] [H] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,
69eb4bfacdc6046d475de43e
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a50f83cdc6046d4735d36b
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
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