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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ALICIA est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS MARBOIS est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS TOP ASIE 2 est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS TOUANA est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS RODELAG est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb04e2cdc6046d47216592

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11118cdc6046d47a26079

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public après avoir constaté l'avis unanime sur la conversion du redressement en liquidation judiciaire a requis le prononcé de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f86ccdc6046d47a16cc3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Il n'est dès lors pas établi que la défenderesse ait été effectivement informée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [Etablissement 2] est en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La réalisation de cette obligation légale ne peut en aucun cas être facturée à la personne qui bénéficie de l'information.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [S] [F] [B] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [B] [H] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bfacdc6046d475de43e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

Source officielle

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