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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c04edecdc6046d4793def2
23 janvier 2026
[N] [D] président devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
Chambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, les créanciers soumis au plan étant dispensés de déclarer
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer
Trib. de Commerce
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au
69f7e67ccdc6046d4780ab46
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
Pour les créances des organismes bancaires, les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur à l'ouverture de la procédure, le tout étant
CHAMBRE 09
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
6a196e2bcdc6046d475ad01a
26 mai 2026
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
régler la créance.
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.
audience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
69e2e4c4cdc6046d47a38961
69e2e641cdc6046d47a3a14f
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
69e30174cdc6046d47a54ffe
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