Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE

Sur l'absence de comptabilité régulière La SDE HUMANI CONSEILS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle divers manquements fiscaux ont été constatés.

ARCHI & ASSOCIES ont régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et ont sollicité l'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2025F1990Numéro de Procédure Collective: 2026RJ38Numéro Parquet: 26 / 29 / 0038 SAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2023 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 /

MOTIFS : Le mandataire judiciaire a procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan établi par le débiteur.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

abusive et détournement de la procédure dans l'optique de nuire à la concluante ; CONDAMNER la SAS GROUPE EFIPURE au paiement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F867 Numéro de Procédure : 2026RJ2 Date d'audience : 05/01/2026 Procédure : La société [Y]

L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES, avec une période d'observation de

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort.

Le 16 janvier 2026, la SAS SHOOTIME a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.