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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12ed1cdc6046d47a4d971
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c130dccdc6046d47a50194
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (l'adresse actuelle du siège social comme l'adresse actuelle du domicile personnel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (toutes les adresses connues du commissaire de justice ont bien été exploitées).
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le : mercredi 19 mars 2025 à 14 heures 15 Invite les salariés de l'entreprise à élire un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8709ecdc6046d4758e6b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69c870cccdc6046d4758ea10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (toutes les adresses déclarées et connues du commissaire de justice ont bien été
Source officielleProcédures Collectives
69d76583cdc6046d479f301f
7 avril 2026
7 avril 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.
Source officielleProcédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
7 avril 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
6 mai 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officiellePage 74 sur 387