dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de 5 ans.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01303 DEMANDEURS SASU LES [Localité 1] DE SAINT ARMEL [Adresse 1] comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] LUXEMBOURG

ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juillet 2025 N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SARL PRESTA SERVICE EVIDENT [Adresse 1] comparant par Me [M] [V] [Adresse 2] et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [U] [F]

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1000 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : CTM (SARL).

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

" [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL

1] des Entreprises-Es [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002406 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : Madame [U] [B] (EI) [Adresse 1]) :