concernant les gains sur la téléphonie, les assurances, les extincteurs et les BAES ainsi que le copieur ; * la facture du 31 décembre 2024 calcule également les commissions concernant les gains sur

Mai 2022 pour un montant de 10.808,40 €, * facture n° 2022-0006 du 31 Juillet 2022 pour un montant de 30.657,24 €, * facture n° 2022-0007 du 31 Août 2022 pour un montant de 32.113,20 € ; La Société

KERWOOD s'élevait à la somme de 555 814,26 euros ; que Madame [I] [A] n'ayant pas déclaré sa créance de compte courant d'associé au passif de la procédure ( s'élevant à la somme de 58.505,00 euros au 31

Fait à [Localité 1], le 31 octobre 2025.

Les modalités de règlement sont les suivantes : tous les ans ou, au plus tard, au bout de trois ans (…) » Le 31 décembre 2023, la société GGB HOLDING a adressé à la société [O] une facture n°230101 d'un

commune de [Localité 4], le courriel en date du 11 juillet 2025 de la société AVATIS HOLDING, le courrier de résiliation en date du 24 mai 2025, l'état de situation des comptes consolidés en date du 31

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice signifié le 31 décembre 2025 à personne se déclarant habilitée à recevoir l'acte en application de l'article 654 du code de procédure civile, le GIE a assigné

De l'examen de la lettre d'information des cautions de mars 2023, il ressort qu'elle est conforme et relative aux engagements au 31 décembre 2022.

Par courriel du 9 janvier 2024, ONO avise RENEDES de sa volonté de résilier l'intégralité des contrats à l'issue de 2 mois de préavis s'achevant le 31 mars 2024.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 31 octobre 2024, CM CIC a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 3 832,08 € TTC au titre du contrat n°23N10587 devenu FN

au numéro 2024F01999 appelée également à l'audience du 14 novembre 2024 devant ledit tribunal ; * ORDONNER la fixation au passif de LMC de la créance de la CCM d'un montant en principal arrêté à : 31

Par lettre recommandée du 31/01/2023, reçue au greffe le 03/02/2023, le conseil de monsieur [P] [E] a fait opposition à ladite ordonnance.

mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités ; Que d'ailleurs, aucun des comptes annuels de la SARL OLIGIENE n'a été déposé auprès des services du Greffe pour les exercices clos les 31

allait transférer son siège à, [Localité 3], le technicien de la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS s'y est rendu, a constaté qu'un distributeur de boissons d'un concurrent s'y trouvait puis, le 31

30/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 31/01/2025: transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE

[R] [S], président de la SAS SOL'ISO, aurait donc dû remettre les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 de la SAS SOL'ISO lors de l'entretien qu'il a eu avec le liquidateur judiciaire le 10 octobre

En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année entière et dira que la demande de capitalisation ayant été faite le 31 mars 2025, soit plus d'un an après la date de départ

Le 31 décembre 2020, par LRAR réceptionnée, TSF réfute les accusations de RELAIS.

d'échéance de chacune des 4 factures calculés au prorata de la valeur de chacune d'entre elles dans le total réclamé, soit : Le 14 mars 2025 pour la facture n°9517 du 28 janvier 2025, ce pour 40% Le 31

bien immobilier de la SCI [S], soit 1.350.000 € en remboursement de son plan de redressement ; L'administrateur judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 1 er septembre 2025 au 31