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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EUROS (70.000,00 €) afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier aux dettes postérieures d'activité, ORDONNE la mise à disposition immédiate de la somme de SOIXANTE-DIX MILLE EUROS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

demande en justice, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à la société CREDIPAR S.A. la somme de 1 000 € (mille

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5985942, outre intérêts postérieurs au taux de 3,73 %, Condamne la société SUK SUSHI SARL payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES la somme de 26.367,03 € (VINGT SIX MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79b6acdc6046d477b417d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a429cdc6046d477bd0d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a44acdc6046d477bd30c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a470cdc6046d477bd579

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0dacdc6046d477cb7b0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7d4cdc6046d477d3c46

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3becdc6046d477f71a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5c7cdc6046d477f95f3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6c0cdc6046d477fa76c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e035cdc6046d478046db

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1a8cdc6046d4709da4d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société MONTEIL IMMOBILIER des factures dont la société GoCardless réclame le paiement, Condamner la société MONTEIL IMMOBILIER à payer à la société Go Cardless la somme de 13 350, 00 € (treize mille

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT

69a20e9bcdc6046d47f88a25

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société PP BAT à : Payer à la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, la somme de 14.396,76 € (quatorze mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile - Espace Saint Germain-Immeuble"le

Source officielle

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SELARL BERRUX-MILLET

SIREN 808125355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

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06/12/2024

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26/10/2023

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19/10/2022

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13/08/2021

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