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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, Rappelle au débiteur que l'ensemble des denrées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50cd3cdc6046d47ce4375

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [P] [Y], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51902cdc6046d47d24183

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c37cdc6046d47d27867

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [M] [G] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [C], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b59cdc6046d47d485bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54147cdc6046d47d4f38b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débiteur(s): CLASSIC DESIGNS [Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558d5cdc6046d47d6cb05

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par le juge enquêteur, Que les courriers adressés reviennent avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse indiquée », Que selon les recherches effectuées, la société SEAFIRST TRADING serait dénuée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AFFAIRE 2024023409 - ENTRE - Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Stéphane MONS Avocat à [Localité 1] substitué à l'audience par Maître Samira DENFER Avocate à [Localité 1]ЕΤ

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [S] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 19 juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE de payer à la SAS ANDRE REALISATIONS, en deniers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au fond, l'en déboute et la condamne à payer, en deniers ou quittances valables à la SAS ANTIBUG PC : * 555€ en principal * 90€ au titre de l'article 700 * Les dépens, lesquels comprendront les frais

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNONS, [I] ASSURANCE (SAS) à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après en avoir délibéré, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces, Déclare irrecevable la demande de renvoi formée par la société ENERGY HABITAT, non représentée par un avocat, Condamne en deniers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5806ecdc6046d4773b6d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [B] Copies : -DGFIP -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier R.G. : 2025055221 P.C. : P202503434 * concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.

Source officielle

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