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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b072a5cdc6046d4730c7bb
2 avril 2025
partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, Rappelle au débiteur que l'ensemble des denrées
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e50cd3cdc6046d47ce4375
7 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [P] [Y], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1]
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [M] [G] [Adresse 2]
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [C], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e54147cdc6046d47d4f38b
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
Débiteur(s): CLASSIC DESIGNS [Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e558b2cdc6046d47d6c86e
Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e558d5cdc6046d47d6cb05
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
par le juge enquêteur, Que les courriers adressés reviennent avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse indiquée », Que selon les recherches effectuées, la société SEAFIRST TRADING serait dénuée
Contentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
AFFAIRE 2024023409 - ENTRE - Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Stéphane MONS Avocat à [Localité 1] substitué à l'audience par Maître Samira DENFER Avocate à [Localité 1]ЕΤ
.
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
[G] [S] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
[L] [Y] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 19 juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE de payer à la SAS ANDRE REALISATIONS, en deniers
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
Au fond, l'en déboute et la condamne à payer, en deniers ou quittances valables à la SAS ANTIBUG PC : * 555€ en principal * 90€ au titre de l'article 700 * Les dépens, lesquels comprendront les frais
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
CONDAMNONS, [I] ASSURANCE (SAS) à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, la somme principale de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
après en avoir délibéré, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces, Déclare irrecevable la demande de renvoi formée par la société ENERGY HABITAT, non représentée par un avocat, Condamne en deniers
Chambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
[J] [B] Copies : -DGFIP -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier R.G. : 2025055221 P.C. : P202503434 * concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.
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