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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc6dccdc6046d47e4685c
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acc717cdc6046d47e46bc1
12 janvier 2026
Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69acc771cdc6046d47e47139
69acc8dbcdc6046d47e48630
69acc8f2cdc6046d47e48787
5 janvier 2026
NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69acc979cdc6046d47e48f99
69acca0ccdc6046d47e497cc
69acca8acdc6046d47e49f5a
69accbb8cdc6046d47e4b104
69accca9cdc6046d47e4befa
69acccc9cdc6046d47e4c0c0
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69acd054cdc6046d47e4f5f6
19 janvier 2026
69acd06acdc6046d47e4f714
69acd10ccdc6046d47e5009e
SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Trib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un dossier
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
[U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
[M] [C] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur
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