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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeecccdc6046d4721c4fb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeeddcdc6046d4721c615

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e70ecdc6046d473c5d78

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

laquelle a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey du 13/05/2011 ; Par jugement du 07/11/2019, le Tribunal de céans a mis fin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c3ccdc6046d471cd6d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que le mandataire judiciaire a fait valoir que bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur ne s'était pas présenté au rendezvous fixé de sorte qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

signalements concordants il semble que la SARL M-DEVELOPMENT et la SAS M GROUP ne peuvent plus faire face au passif exigible avec l'actif disponible; REQUIERT l'ouverture d'une procédure collective aux fins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca7bcdc6046d47c0835b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que le mandataire judiciaire a fait valoir que bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur ne s'était pas présenté au rendezvous fixé de sorte qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8cab2cdc6046d47c087ab

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que le mandataire judiciaire a fait valoir que bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur ne s'était pas présenté au rendezvous fixé de sorte qu'en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SOLS GASCOGNE (SARL) Par jugement en date du 04/04/2025, ce Tribunal a mis fin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FMA SUD SERVICES (SAS) Par jugement en date du 05/04/2024, ce Tribunal a mis fin

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

], présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RAMALHO, Président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rached, présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESSENDIER, président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Source officielle

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