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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
69c16201cdc6046d47aa0a6c
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS FCMO est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c2724dcdc6046d47c2906e
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARLu SYBARITE VINTAGE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69c2768fcdc6046d47c2f4df
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se
69c27a72cdc6046d47c34ce8
Il ressort des explications fournies et des documents versés que Monsieur, [Y], [M],, [N] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69c27b04cdc6046d47c35a5b
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS DF AGENCEMENT est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69c27cc5cdc6046d47c381d7
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS FLOWER TRANS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc
69c27dddcdc6046d47c39b80
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS ELECTRO MATT'ERIEL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS BEST CARS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c298f8cdc6046d47c5dc72
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS MIBAT 31 est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS SH BOULANGERIE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL JPR DECO est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c5e501cdc6046d471b596c
27 janvier 2026
CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur, [Y], [M] , [Adresse 1] Artisan
69c5e628cdc6046d471b6d25
PARTENAIRES, commissaire priseur, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine mobilier du débiteur qui devront être déposés dans le délai d'un mois à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
le Tribunal, Attendu que Monsieur, [O], [V], représentant légal de la SARL Morbihan Randos Services, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité
69c866dbcdc6046d4758296d
associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame, [Z], [V], ès qualités de co-gérante de la SARL, [T], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité
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