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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
(Affaire mise en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien réparation commercialisation et vente
contentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a pour activité principale l'hôtellerie sans vente
69bca1e7cdc6046d47453d2f
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a pour activité principale l'hôtellerie sans vente
69bca292cdc6046d474547b3
La vente d'alcools aux professionnels.
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Il appartient à l'acquéreur de prouver la non-conformité de la chose livrée.
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 897446274 2021 B 463 exerçant une activité de L¿édition, la conception, la création, le développement, la distribution de jeux vidéo, sur tout appareils
audience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL CDVP Restauration sans alcool, vente à emporter, traiteur, salon de
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
débitrice indique que le gérant est salarié d'une autre société ; et que la société n'aurait pas d'autres dettes ; Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Attendu qu'il apparaît
Chambre 22
69f53c45cdc6046d4745dea0
27 octobre 2025
2025, sommes saisi par assignation en date du 15 Septembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La Société [Localité 2] exerce une activité de vente
Chambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
sur le chiffre d'affaires depuis juillet 2024, Au surplus, les locaux sont occupés par une autre société depuis septembre 2024, Dans ces conditions, le redressement de la société INOVE SASU RACING apparaît
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente
69a792cecdc6046d476df3f0
16 avril 2025
Attendu que la SCCV 23 MARESCHAL est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 27/03/2008, sous le numéro 503 458 002 pour l'activité d'acquisition, construction, aménagement d'ensemble immobilier, vente en totalité
69a7bad4cdc6046d4770265a
Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Attendu qu'il apparaît que le défendeur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
69d8d76ecdc6046d47c18d13
2 avril 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F338 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat, la vente
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
DU 13/04/2026 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente
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