AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Source officiellePage 76 sur 78
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
20 avril 2026
Attendu que le candidat fait état de synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo
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