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1 548 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le candidat fait état de synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et à la juridiction deux factures numéros 22/0212 portant pour chacune des dates différentes et des montants hors-taxes différents ; Monsieur [A] [F] n'ayant manifestement pas de compétences en la matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que ses connaissances en matière de gestion étaient suffisantes pour lui permettre d'apprécier pleinement la pertinence du prêt et l'évolution de son entreprise et ne démontre pas que la banque aurait

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments témoignent d'une absence de respect des exigences légales en matière de comptabilité de la part de [A] [T], de sorte que le grief est caractérisé.

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le fondement de l'article 46 du code de procédure civile, la société INGELIO invoque l'option de compétence en matière délictuelle au profit de la juridiction du lieu du fait dommageable.

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Le seul juge compétent en la matière est le juge de l'exécution. Monsieur [L] n'a jamais contesté l'hypothèque judiciaire provisoire.

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

représente des non-conformités majeures qui frappent d'invalidité technique et juridique les rapports établis par la société 2P2A, les obligations pesant sur le donneur d'ordre (la société EDD) en matière

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration » (CRPA) mais aussi que « Ce droit d'accès doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCCER N° RG: 2024L03446 DEMANDEUR SELARL [I]-PECOU mission conduite par Me [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ELITE 5 SOCCER [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

motif légitime pour solliciter une mesure d'instruction au visa de l'article 145 du code de procédure civile afin d'établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige futur en matière

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la matière

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur [A] [E] à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la compétence territoriale En application de l'article 46 du code de procédure civile, le tribunal compétent en matière contractuelle peut être celui du lieu d'exécution de la prestation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, * De vérifier la conformité de ces installations aux règles de l'art, aux normes techniques applicables, aux prescriptions réglementaires en matière

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT réplique que : 1.Sur la régularité de la contre-passation du chèque En matière de chèque, les encaissements se font sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous

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