REMIREMONT d'avoir à comparaître par devant le tribunal judiciaire d'Epinal le 20 novembre 2023 pour y entendre : Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger

Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société INTER-JOB 05 ; * Juger

en date du 14 novembre 2025, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter la Société [G] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, reconventionnellement, de juger

simple ordonnance de référé, exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel, sans préjudice de tous dépens et dommages -intérêts et du droit du BAILLEUR d'exercer toute action qu'il pourra juger

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

par devant les juges du tribunal de commerce de CARCASSONNE afin d'entendre : * Déclarer recevable et bien fondée la SARL BOWS DISTILLERIE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit : * Juger

JUGER que la mise en demeure adressée par la société LEASECOM est dénuée d'effet ; JUGER que les parties n'exécutent plus le Contrat depuis le 1er octobre 2023 ; JUGER que les demandes de condamnations

des moyens et prétentions de la SARL [Z] ; CONDAMNER la SAS [C] à payer la SARL [Z] la somme de 40 584,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier subi par la SARL [Z] ; JUGER

* Dire et juger que les autres sommes produiront des intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente assignation.

La SOCIETE NATIONALE SNCF SA (ci-après la SNCF) a confié à l'association GESTFORM la gestion de la carte « famille nombreuse », depuis l'année 2003, par quatre contrats successifs d'une durée de quatre

JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, en conséquence

[O] (65 %) et [R] [X] & SONS (10 %).L'activité de cette société, immatriculée dans l'Etat du Delaware, a consisté à organiser plusieurs évènements en ligne puis a cessé dès la fin de l'année 2021.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

être pertinent ; Attendu que Madame, [O] née, [P], [G] a notamment indiqué que l'activité marchait plutôt bien actuellement ; qu'elle avait fermé le restaurant pendant la période des fêtes de fin d'année

€ de droits et 2.382 € de pénalités ; Attendu que la SARLU XOXO design reste également reliquataire dans les écritures du poste comptable de la cotisation foncière des entreprise (CFE) émise pour l'année

publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne