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2 691 résultats pour « Bouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdd9cdc6046d47b8c053

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00816

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdeccdc6046d47b8c1a3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00817

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01131 - 2025R01147

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [G] mission conduite par Maître, [M], [T], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cf5cdc6046d47ace159

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00040

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5e14cdc6046d47acf1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [X] [M] représentant la SOCIETE [H] expose : * Sur l'incompétence du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et la compétence du Tribunal de commerce de BORDEAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69a90b06cdc6046d478d69c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.148,80 € (MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES) par la société LES ALCHIMISTES [Localité 1] SAS, Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69db0957cdc6046d47f10592

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c157cdc6046d47c927ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de 897,60 € effectué le 28 août 2023, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SARL LE SEVEN de la somme de 711,86 € (SEPT CENT ONZE EUROS QUATRE VINGT SIX CENTIMES, Fait et ordonné à Bordeaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

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