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DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00816
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00817
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01131 - 2025R01147
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
1ère chambre
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1 avril 2025
ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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15 juillet 2025
SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs Fabrice BOUGREAU
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8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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9 janvier 2026
Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [G] mission conduite par Maître, [M], [T], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX
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15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00040
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074
2è chambre
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21 avril 2026
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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1 avril 2026
DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [X] [M] représentant la SOCIETE [H] expose : * Sur l'incompétence du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et la compétence du Tribunal de commerce de BORDEAUX
Trib. de Commerce
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Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.148,80 € (MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES) par la société LES ALCHIMISTES [Localité 1] SAS, Fait et ordonné à Bordeaux
AUDIENCE DES REFERES
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7 janvier 2026
Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux
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15 janvier 2026
de 897,60 € effectué le 28 août 2023, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SARL LE SEVEN de la somme de 711,86 € (SEPT CENT ONZE EUROS QUATRE VINGT SIX CENTIMES, Fait et ordonné à Bordeaux
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8 avril 2026
Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
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