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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76f39cdc6046d479ffd9d
1 avril 2026
2026F205 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORCE PLAC DEUX FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 207 630 Activité : Pose
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb20cdc6046d47241ea0
13 mai 2026
société KVR STUDIO (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 991 259 938 et a une activité de pose
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
La société ARC [C] n'a jamais facturé ce poste tel que tente de le faire croire la société ETABLISSEMENTS [B].
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
de VERNIER CONSTRUCTION BOIS, n°3965 du 23 septembre 2021, signé et validé par CONRES FRANCE, porte sur un montant ferme de 300 000 euros HT et en option : 60 420 euros HT (verrière et pare vapeur, pose
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
SARETEC établit que les infiltrations sont dues à une pose non conforme de velux.
69da0b77cdc6046d47dc5ea0
sommes ou les valeurs dont l'entreprise peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette professionnelle quel qu'en soit le montant, peu importe que le débiteur possède
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
ROCHE s'est vue attribuer le lot charpente métallique, couverture (avec la fourniture et la pose d'un bac acier), bardage (double peau en pose verticale) et zinguerie, suivant deux devis (n° 0013065 et
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
la cession Contrats : * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail repris : * 3 postes
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Monsieur [Y] [W] n'a produit ni justificatif de pose d'extincteurs, ni attestation de contrôle des installations électriques.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Les AACE ont été réduites d'environ 26% avec notamment une réduction des principaux postes suivants : * Crédit-baux (-13 k€) * Locations (-11 k€) * Intérim (-62 k€) * Honoraires (-44 k€) La masse
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
Elle a sollicité, au visa des articles 1231-1, 1353 alinéa 1, 1792 et suivants du code civil, vu les dipositions du contrat limité à la pose des fournitures mises à la disposition par la société SNTPF,
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et chiffrer tous les postes
Procédures collectives
69ddcc4dcdc6046d472a4a53
7 juillet 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Urgence Services Nettoyage [Adresse 2] La SAS Urgence Services Nettoyage est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 903159796, Et possède
69ddcc8ccdc6046d472a4ff2
liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS JRENOV [Adresse 2] La SAS JRENOV est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 898042619, Et possède
69ddccbacdc6046d472a53b0
subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PARK CONSTRUCTION [Adresse 2] La SAS PARK CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 951731504, Et possède
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
La SARL EMPIRES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 811 199 892, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, la SARL EMPIRES n'a pas comparu.
69dde0cacdc6046d472bde3b
2025 par : SARL O-HANAMI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 510643166, Attendu que le débiteur possède
69dde125cdc6046d472be48d
SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 803322155, Attendu que le débiteur possède
69dde19acdc6046d472bed21
La SARL EUROPE PAYSAGE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 753 259 563, et possède la qualité de commerçant.
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, la SAS LFJ CONCEPT n'a pas comparu.
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